CGV

Conditions générales de vente applicables à la boutique en ligne LEMKEN

Article 1 Champ d’application, terminologie

(1) Les relations commerciales entre la société

LEMKEN GmbH & Co. KG, Weseler Straße 5, D-46519 Alpen, téléphone +49 2802 81-0, représentée par Anthony van der Ley (ci-après « LEMKEN »)

et

le client (ci-après le « Client »)

concernant les produits et prestations commercialisés sur la boutique en ligne LEMKEN sont exclusivement soumises aux Conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur à la date de commande.LEMKEN exclut toute application de conditions commerciales dérogatoires du Client, sauf si LEMKEN les a expressément validées par écrit.

(2) Le Client est réputé consommateur s’il est impossible de rattacher les produits ou prestations commandés à son activité professionnelle, exercée dans le cadre d’une société ou à titre indépendant. En revanche, est réputée client professionnel toute personne physique ou morale ayant conclu le contrat dans l’exercice de son activité professionnelle, dans le cadre d’une société ou à titre indépendant.

Article 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation et la promotion des produits et prestations sur la boutique en ligne LEMKEN n’ont pas valeur d’offre contractuelle contraignante.

(2) En cliquant sur « Commander avec obligation de paiement » sur la boutique en ligne LEMKEN, le Client transmet à LEMKEN une offre d’achat légalement contraignante. Le Client peut en consulter et modifier les données à tout moment jusqu’à l’expédition de sa commande. Cependant, la demande du Client sera effectivement transmise et traitée uniquement s’il a cliqué sur « J’ai lu les CGV de la boutique en ligne et je les accepte. » pour confirmer qu’il accepte les présentes conditions contractuelles et qu’il en a tenu compte dans sa demande.

(3) LEMKEN envoie immédiatement un e-mail confirmant la réception de la demande. Cet e-mail ne vaut pas encore acceptation contraignante de l’offre d’achat, sauf si LEMKEN confirme simultanément l’avoir reçue et acceptée.

(4)Le contrat est réputé conclu uniquement lorsque LEMKEN confirme accepter la commande dans un e-mail envoyé séparément (confirmation de commande).

(5) Si, à la date de la commande du Client, aucun exemplaire du produit commandé n’est disponible en stock, LEMKEN en informe le Client sans délai dans l’e-mail de confirmation de commande. Si le produit doit rester durablement indisponible, LEMKEN renonce à accepter la commande. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu.

(6) Le contrat est réputé conclu en langue allemande.

Article 3 Livraison, Disponibilité des marchandises

(1) En l’absence d’indication contraire sur la boutique en ligne LEMKEN pour le produit ou la prestation concerné, le délai de livraison est de 10 jours ouvrables. Le délai de livraison est calculé à partir de la date de confirmation de commande.

(2) Nous pouvons effectuer des livraisons partielles si une partie des marchandises commandées est provisoirement indisponible. Dans ce cas, LEMKEN prend en charge les frais d’envoi supplémentaires éventuels. Si aucun exemplaire du produit sélectionné par le Client n’est disponible en stock au moment de la commande, LEMKEN en informe immédiatement le Client. 

(3) Il peut exister dans certains pays et dans certaines circonstances des restrictions de prestations en raison de contraintes techniques. Le Client trouvera toutes les précisions utiles sur ces restrictions dans le descriptif de la prestation sur la boutique en ligne LEMKEN.

Article 4 Réserve de propriété

(1) Les marchandises livrées restent propriété de LEMKEN jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 5 Prix et frais d’envoi

(1) Les prix applicables sont les prix en vigueur au moment de la commande. Tous les prix s’entendent TVA comprise, au taux en vigueur en Allemagne.

(2) Les marchandises sont livrées par colis assuré. Si le client est consommateur, le risque lié à l’expédition est assumé par LEMKEN.

Article 6 Modalités de paiement

(1) Le paiement du prix d’achat du produit ou de la prestation est dû en une fois. Le Client peut choisir de payer à la livraison ou d’avance, par carte de crédit ou par PayPal. Si le paiement est récurrent, par exemple pour un abonnement, il est effectué par virement SEPA.

(2) Si le Client choisit de payer à la livraison, des frais supplémentaires de 6,90 € lui seront facturés.

Article 7 Garantie

(1) Les droits de garantie du Client sont définis par les dispositions légales applicables en la matière, notamment dans l’article 434 ss. du Code civil allemand. Pour les clients professionnels, les produits livrés par LEMKEN sont garantis pendant 12 mois.

(2) Toute extension de garantie accordée expressément par LEMKEN dans la confirmation de commande du produit concerné s’applique en complément des dispositions du paragraphe (1) ci-dessus.

Article 8 Responsabilité

(1) LEMKEN exclut toute action en dédommagement du Client. Cette exclusion ne s’applique pas aux actions en réparation consécutive à une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni aux actions en réparation de violations d’obligations contractuelles majeures. La responsabilité ne peut être exclue pour les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part de LEMKEN, de ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution. Les obligations contractuelles majeures sont celles dont le respect est essentiel à l’accomplissement de l’objet du contrat.

(2) En cas de violation d’obligations contractuelles majeures, la responsabilité de LEMKEN se limite aux dommages prévisibles inhérents au contrat lorsque ceux-ci résultent d’une négligence, sauf si l’action en dédommagement concerne une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Un dommage est réputé prévisible si l’utilisateur pouvait normalement s’attendre à ce que le dommage se produise en cas de violation fautive d’obligations majeures.

(3) Les restrictions de responsabilité visées aux paragraphes 1 et 2 s’appliquent également au bénéfice du représentant légal et des auxiliaires d’exécution de LEMKEN, si des revendications sont exprimées directement contre eux.

Article 9 Droit de rétractation du client consommateur

(1) Si le Client a la qualité de consommateur, la loi lui accorde le droit de se rétracter de toute vente conclue à distance, qu’il pourra exercer selon les modalités suivantes :

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat sous quatorze jours, sans obligation d’en préciser la raison.

Le délai de rétractation est de quatorze jours. Pour les contrats de vente, le délai est décompté à partir du jour où vous (ou un tiers mandaté par vous, autre que le transporteur) êtes entré en possession des marchandises. Pour les prestations de services, le délai de rétractation est décompté à partir de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous adresser par écrit à : LEMKEN GmbH & Co. KG, Weseler Straße 5, D-46519 Alpen (info@lemken.com), une déclaration sans équivoque (par exemple, par courrier postal, télécopie ou e-mail) nous informant de votre décision de révoquer le présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez, sans y être obligé, utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint. Vous pouvez également renseigner le bon de retour joint aux marchandises et nous le renvoyer avec les marchandises.

Pour que le délai de rétractation soit réputé respecté, il vous suffit de nous communiquer votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard que nous offrons à prix avantageux) sans délai et au plus tard sous quatorze jours à partir du jour où nous avons reçu votre déclaration nous informant de votre décision de révoquer le présent contrat. Nous utiliserons pour ce remboursement le moyen de paiement que vous avez utilisé à l’origine pour la transaction, sauf si d’autres dispositions ont expressément été prises avec vous ; aucune pénalité ne vous sera décomptée au titre de ce remboursement. Nous pourrons suspendre le remboursement jusqu’à ce que les marchandises nous aient été restituées ou jusqu’à ce que vous nous ayez présenté un justificatif de la réexpédition des marchandises, selon l’événement qui surviendra le premier.

Vous êtes tenu de nous restituer les marchandises sans délai, et en tout état de cause au plus tard sous quatorze jours, à partir du moment où vous nous avez informé de votre décision de révoquer le présent contrat, à l’aide du bon de retour joint. Le délai est réputé respecté si vous nous expédiez les marchandises sous quatorze jours.  Nous prenons en charge les frais de réexpédition des marchandises.

Si vous avez demandé que l’exécution de la prestation débute pendant le délai de rétractation, vous êtes tenu de nous verser une somme correspondant à la part de la prestation déjà réalisée au moment où vous nous informez de votre décision d’exercer votre droit de rétractation relativement au présent contrat, au prorata du prix intégral de la prestation prévu au contrat.

(2) Le droit de rétractation ne vaut pas pour les contrats portant sur la livraison d’enregistrements audio et vidéo sous emballage scellé, dont le sceau a été ouvert après la livraison.

(3) Le modèle de formulaire de rétractation permet au client d’informer LEMKEN de sa décision :

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, merci de bien vouloir remplir ce formulaire et de nous le renvoyer)

– À l’adresse suivante : LEMKEN GmbH & Co. KG, Weseler Straße 5, 46519 Alpen, Allemagne (info@lemken.com):

Par la présente, je/nous (*) déclare/déclarons (*) révoquer le contrat conclu pour l’achat des marchandises suivantes/l’exécution des prestations suivantes (*)

- Commandé le (*) / Reçu le (*)

- Nom du consommateur (*)

- Adresse du consommateur (*)

- Signature du consommateur (uniquement si le formulaire est imprimé)

– Date

 (*) Rayer la mention inutile

Article 10 Droit applicable et Compétence juridictionnelle

(1) Les relations contractuelles entre LEMKEN et le Client sont régies par le droit de la république fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des lois uniformes sur la vente (Conventions de La Haye) et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente.

(2) Tous les litiges résultant de la relation contractuelle entre le Client et LEMKEN relèvent de la compétence juridictionnelle du siège de LEMKEN si le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds commun de placement de droit public.

Article 11 Clause de sauvegarde

Si une clause des présentes Conditions générales de vente était inapplicable, cela ne pourrait remettre en cause la validité des autres clauses.